Vous êtes arrivé par la mer sur les îles grecques de Lesbos, Chios, Samos, Kos ou Leros ?
À votre arrivée en Grèce par la mer, la police vous emmènera dans l'un des centres fermés d'accès contrôlé qui existent dans les îles de Lesbos, Chios, Samos, Kos et Leros pour être soumis aux procédures d'accueil et d'identification .
Si vous êtes arrivé sur les îles grecques de Lesbos, Chios, Samos, Leros ou Kos le 20 mars 2016 ou après cette date et que vous avez déposé une demande d’asile, vous serez soumis à la procédure accélérée à la frontière. Cela est dû à une déclaration commune connue sous le nom de déclaration UE-Turquie et à la législation grecque modifiée sur la protection internationale pour faciliter sa mise en œuvre.
Principales caractéristiques de la procédure accélérée aux frontières
a) L'enregistrement des demandes d'asile, la notification des décisions et autres actes de procédure ainsi que la réception des recours peuvent être effectués par le personnel de la police hellénique ou des forces armées.
(b) L’entretien avec le demandeur d’asile peut également être mené par du personnel de langue grecque déployé par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA). Selon la loi, « dans des circonstances particulièrement urgentes », l’entretien peut également être mené par du personnel qualifié de la police grecque ou des forces armées.
(c) La procédure d'asile doit être menée à terme dans un délai court. Plus précisément, elle ne doit pas durer plus de 28 jours, et se caractérise donc par des délais très courts à chaque étape de la procédure.
Plus précisément, les délais fixés sont les suivants :
- le service d'asile rend une décision de première instance dans un délai de sept jours.
- le délai pour déposer un recours contre une décision négative est de dix jours.
- L'examen d'un recours est effectué dans un délai de quatre jours. Le requérant est invité dans un délai d'un jour à se présenter à une audience devant les commissions de recours ou à présenter des preuves complémentaires.
- la décision de deuxième instance sera rendue dans un délai de sept jours.
(d) le dépôt du recours n'a pas toujours un effet suspensif automatique. Cela signifie que dans certains cas, vous devez déposer une demande distincte auprès de la commission de recours dans le délai de dépôt du recours, demandant l'autorisation de rester en Grèce jusqu'à ce que la décision de deuxième instance soit rendue.
(e) si vous arrivez sur les îles, vous serez, en règle générale, soumis à une restriction géographique qui vous obligera à rester sur l'île où vous êtes arrivé. En pratique, la restriction géographique restera active jusqu'à ce qu'elle soit levée par le Service d'accueil et d'identification (RIS). Pour plus d'informations, cliquez sur ici .
EXEMPTIONS de la procédure frontalière sur les îles
Selon la nouvelle loi en vigueur, les mineurs non accompagnés de moins de 15 ans et les mineurs victimes de traite des êtres humains, de torture, de viol ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle sont exemptés de la procédure aux frontières. Toutefois, selon certains critères, tels que si leur pays d'origine est désigné comme sûr (Ghana, Sénégal, Togo, Gambie, Maroc, Algérie, Tunisie, Albanie, Géorgie, Ukraine, Inde et Arménie) ou s'ils ont déposé une demande d'asile subséquente, leur demande pourrait également être examinée selon la procédure à la frontière.
Les autres personnes vulnérables ayant besoin de garanties procédurales particulières (les proches directs des personnes décédées dans des naufrages (parents, frères et sœurs, enfants et conjoints), les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les familles monoparentales avec enfants de moins de 18 ans, les victimes de la traite des êtres humains (personnes qui ont été forcées de travailler ou exploitées sexuellement), les personnes atteintes de maladies graves, les personnes atteintes de handicaps mentaux et psychiatriques, les victimes de torture, de viol ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que les survivants de mutilations génitales féminines (MGF), même lorsqu'elles sont identifiées, ne sont pas exemptées de la procédure accélérée à la frontière, à moins qu'il ne soit prouvé qu'aucun soutien adéquat ne peut leur être fourni sur l'île. Dans ces cas, la restriction géographique imposée par le RIS est levée et ils sont transférés ou autorisés à se déplacer vers le continent.
Entretiens
Lorsque le service d'asile grec enregistre officiellement votre demande d'asile, vous aurez un entretien personnel. Cet entretien sera mené par le personnel du service d'asile grec, par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) ou, dans les cas particulièrement urgents, par la police ou l'armée. L'EUAA soutient le service d'asile grec et ne peut émettre qu'un avis sur votre dossier, et non une décision finale.
En fonction du pays d’origine de votre entrée en Grèce et de votre nationalité, vous devrez peut-être passer deux entretiens distincts ou un seul. Plus précisément, si vous êtes entré en Grèce depuis la Turquie et que votre pays d’origine est l’Afghanistan, le Bangladesh, le Pakistan, la Somalie ou la Syrie, le Service d’asile tentera d’abord de déterminer si la Grèce est responsable de l’examen de votre demande (entretien d’admissibilité) ou si vous serez réadmis en Turquie. Si les autorités considèrent que la Turquie n’est pas un pays sûr pour vous, elles évalueront votre dossier personnel et détermineront si vous devez bénéficier du statut de protection internationale (entretien d’éligibilité).
Entretien d'admissibilité
Lorsque les autorités examineront si la Turquie est un pays sûr dans lequel vous pouvez retourner, on vous posera les questions suivantes :
- sur la durée de votre séjour en Turquie
- si vous avez demandé l'asile en Turquie et si non pourquoi
- si vous avez de la famille, des amis ou un réseau de soutien en Turquie
- si vous parlez turc
- si vous aviez accès au travail, au logement, à l’éducation et aux soins de santé
- tout incident violent ou traumatisant survenu pendant votre voyage et votre séjour en Turquie, qui a mis votre vie en danger pendant votre séjour là-bas et qui pourrait à nouveau provoquer un tel danger si vous y retourniez. Assurez-vous de fournir autant de détails que possible concernant ces incidents afin de nous aider à déterminer si la Turquie peut être considérée comme un pays sûr pour vous ou non. Si vous avez des arguments selon lesquels la Turquie n'est pas un pays sûr pour vous, il est important de les décrire en détail à ce stade.
Et après?
Si les autorités jugent votre demande irrecevable , vous avez dix jours pour faire appel après la notification de la décision.
APPEL DE VOTRE DÉCISION D'ASILE EN GRECE - APPELS EN PREMIÈRE INSTANCE
Si les autorités jugent votre demande recevable, vous aurez un deuxième entretien d'éligibilité sur les raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays d'origine et celles pour lesquelles vous avez peur d'y retourner.
Entrevue d'éligibilité
Si vous n'avez pas d'entretien d'admissibilité ou si vous en avez un et que les autorités estiment que votre demande d'asile doit être examinée en Grèce, vous aurez un « entretien d'éligibilité ». Il s'agit de l'entretien principal d'asile, qui déterminera si vous pouvez obtenir l'asile en Grèce.
Au cours de cet entretien, les autorités vous demanderont ce qui vous est arrivé dans votre pays qui vous a forcé à partir et pourquoi vous avez peur de revenir. Ils décideront ensuite si vous êtes éligible à l'asile en Grèce.
En savoir plus sur les entretiens d'asile en Grèce : ENTRETIEN
Après votre entretien d'admissibilité, vous devez faire appel dans les dix jours si vous recevez une réponse négative . Si vous n'avez pas de représentation juridique, vous pouvez demander une aide juridictionnelle gratuite de l'État auprès du Registre des avocats du Service d'asile ici .
En savoir plus sur la manière de faire appel de votre décision : FAIRE APPEL DE VOTRE DÉCISION D'ASILE EN GRÈCE - APPELS EN PREMIÈRE INSTANCE .
Si vous obtenez une réponse positive, félicitations – vous pouvez en savoir plus sur votre statut d’asile en Grèce ici :